Enguerran MERZ
26.11.2023
SUMMARY:
Introduction
1. Contexte général
2. Contexte du stage
3. Plan du rapport
I. Définitions des enjeux et des termes
1. Que définit l’environnement ?
2. Qu’est ce que le réchauffement climatique ?
2.1. Les cycles de Milankovitch
2.2. Le dérèglement climatique global
3. Quels enjeux ?
4. Qu’est ce que le développement durable ?
II. Une directive européenne et ses applications
1. Directive européenne
2. Caractéristiques et indicateurs
2.1. Applications en Belgique
2.1.1. Flandre
2.1.2. Bruxelles-Capitale
2.1.3. Wallonie
2.1.4. Synthèse
2.2. Application en France
2.3. Application au Luxembourg
3. Des aides et des subventions publiques
3.1. Aides en Belgique
3.1.1. Primes Énergie
3.1.2. Primes Rénovation
3.1.3. Prêt du Fonds du Logement de Wallonie
3.1.4. Aide à l’investissement
3.1.5. Installations photovoltaïques (Qualiwatt)
3.2. Aides en France
3.2.1. L’Agence nationale de l’habitat
3.2.2. Loi Pinel
3.2.3. L’Éco-prêt à taux Zéro
3.2.4. Bonus de constructibilité
3.2.5. Fonds sociaux d’aide de maîtrise de l’énergie
3.2.6. Crédit d’Impôt Transition Énergétique
3.2.7. Exonération de taxe foncière
3.2.8. Exonération de taxe foncière TFPB
3.2.9. TVA 5,5%
3.2.10. Chèque énergie
3.3. Aides au Luxembourg
3.3.1. Aide financière pour conseil en énergie
3.3.2. PRIMe HOUSE
3.3.3. Collecte eaux pluviales
3.3.4. Fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
III. Analyse comparative
1. Trois démarches distinctes
1.1. Les certificats de performance énergétique
1.2. Les aides et subventions publiques
2. Le label privé du PassivHaus Institut
3. Le changement comme frein à la transition
Un développement durable et ses questionnements ?
Bibliographie
ABSTRACT:
Nous constatons aujourd’hui qu’un certain essors vers une architecture dite plus « durable » à lieu. Un essors qui, au delà d’un courant architectural, s’impose dans les réglementations nationales et internationales. Entre prise de conscience collective et actions individuelles, les États commencent à beaucoup plus insister sur les qualités environnementales des constructions neuves et des rénovations du parc immobilier. Il s’agit d’amener les métiers de la construction vers une maîtrise et une connaissance plus grandes d’une part des caractéristiques physiques des matériaux utilisés et d’autre part des méthodes de conceptions des bâtiments et infrastructures.
Dans cette période de transition particulièrement difficile de changement des méthodes de conception et d’augmentation des exigences en matière d’énergie et de climat, les acteurs de la construction doivent plus que jamais faire face à de nombreux choix autant au niveau du dessin et de la conception qu’au niveau des matériaux et des technologies employées.
Le travail présenté ici prend pleinement place dans ce contexte et vise à en analyser les répercussions sur les législations de la construction en Belgique Wallonne, en France et au Luxembourg. L’étude portera sur la comparaison des avancées sur chacun de ces territoires. L’objectif de cette recherche est de comprendre les tenants et aboutissants des différentes réglementations nationales sur l’écologie et la maîtrise des consommations dans le domaine de la construction.
Ce travail s’inscrit également dans le cadre d’un stage de master pratiqué au MAP/CRAI de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy permettant de clôturer le parcours de master design global : Architecture, Modélisation et Environnement. Ce dernier étant une collaboration entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy et la Faculté des Sciences de Nancy.
Le stage dont il est question reposait sur l’aide à la recherche pour la rédaction d’un rapport de recherche scientifique. En effet, Manon KERN, architecte DPLG, enseignante à l’ENSA Nancy et chercheuse associée au laboratoire MAP/CRAI de Nancy réalise actuellement une recherche sur l’architecture passive : « La Conception passive dans la Construction et la Réhabilitation - Analyse comparative des pratiques professionnelles dans la Grande Région » dans le cadre des Fonds de Développement des Initiatives Recherche et Profession, FDIRP. Mon travail consistait alors à l’assister dans cette tâche.
Ce rapport se constituera de trois parties. Dans un premier temps il s’agira de définir les différentes notions qui seront amenées à être manipulées au cours du rapport ainsi que la méthodologie employée et les hypothèses de départ (p. 05 Définitions des enjeux et des termes). Cela concerne en particulier les notions liées au changement climatique et à l’essor d’actions communes à travers le monde pour chercher à amoindrir le réchauffement global. Une fois ces notions assimilées, nous pourrons alors commencer l’analyse des différentes législations en matière d’environnement (p. 15 Une directive européenne et ses applications) afin de comprendre quelles sont les demandes et quelles en sont les résultantes. Par la suite nous en viendrons à comparer ces dernières sur plusieurs plans et nous en ferons une analyse critique afin de comprendre comment elles peuvent être améliorées (p. 49 Analyse comparative).